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Conditions Générales de Vente

1 – COMMANDE

Toute commande de la part du client entraine l’acceptation des présentes dispositions et ces conditions générales de vente. Toute commande est ferme et ne saurait être résiliée pour quelques causes que ce soit par la seule volonté du client. Toute modification de commande (annulation, rajout, suppression) doit nous parvenir par écrit (lettre ou courriel) au plus tard 72 h avant le jour de la livraison/prestation. Passé ce délai, cette modification ne peut être inférieur à la commande initiale.

Pour toutes commandes supérieures à 1000 € TTC, la commande doit nous parvenir par écrit (lettre ou courriel) 3 semaines avant la ou les prestations, accompagnées d’un acompte convenu au devis.

2 – LIVRAISON

L’heure de livraison est donnée à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises et prestations, ou de demander des dommages et intérêts. L’acheteur est prié de vérifier avec le livreur les marchandises et prestations livrées. L’acheteur s’engage à prendre livraison des marchandises dès mise à disposition.

Dans le cas d’une livraison effectuée par un tiers, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. L’utilisation des marchandises livrées est faite selon les principes des bonnes règles d’hygiène et de consommation dans un délai raisonnable, dans le cas d’une utilisation de “restes”, le client en est le seul responsable.

Toute livraison supporte des frais variables suivant la distance, les facilités d’accès et le montant de facturation.

3 – CONDITIONS DE VENTE

Nos marchandises et prestations sont facturées sur la base du tarif convenu avec l’acheteur. Les suppléments éventuels sont ou seront facturés sur la base du tarif en vigueur. Toute facture présentée à la livraison doit être payée comptant. Toute réclamation lors de la livraison des marchandises non mentionnée sur le bon sera considérée comme nulle et non avenue. Aucune réclamation ne sera reçue à posteriori.

Par mesure d’hygiènes et de bonnes pratiques, aucune marchandise ne peut être reprise, ou échangée.

4 – PAIEMENT

Toute facture présentée doit être payée comptant. Le paiement se fait en ESPÈCES, par CHÈQUE ou VIREMENT BANCAIRE.

NOUS N’ACCEPTONS PAS LES CARTES BANCAIRES – TICKETS RESTAURANTS – CHÈQUES VACANCES.

Dans le cas d’un devis signé et accepté préalablement par le client, la commande ne sera validée qu’après réception d’un acompte de réservation (chèque-virement-espèce) d’un montant convenu avec le client.

Si le montant du devis est supérieur à 1000 € TTC, un chèque de 500 € vous sera demandé et deux règlements supplémentaires de 2 fois 40 % vous seront demandés avant la/ou les prestations et/ou livraisons, échelonnés suivant les périodes indiquées dans la demande d’acompte accompagné du devis et convenues avec le client.

Le solde de la facture et des suppléments éventuels sont exigibles le jour de la livraison des marchandises et ou des prestations.

  • En cas de refus de l’acheteur de prendre livraison de sa commande, ou en cas de non-paiement, les sommes déjà versées sont acquises à la société et le solde sera demandé.
  • En cas de versement du premier chèque  d’acompte de 500 € et après annulation de la commande du client, cette somme sera acquise à la société pour frais administratifs, frais d’achats annexes (repas-test) et annulation de date.

POUR LES PROFESSIONNELS :

LES DÉLAIS DE PAIEMENT DES ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS SONT RÉGIS PAR L’ARTICLE L 443-1 DU CODE DE COMMERCE ET LE PAIEMENT DES PRODUITS PÉRISSABLES DOIT ÊTRE AU MAXIMUM DE 30 JOURS FIN DE DÉCADE.

NOS DÉLAIS DE PAIEMENT NE PEUVENT EN AUCUN CAS EXCÉDER CE DÉLAI. Tout dépassement de ce délai entraînera la facturation de frais de pénalités de retard, d’un montant forfaitaire de 40.00 € et de pénalités calculées sur le montant total de la facture. Le taux des pénalités est fixé à 12% l’an (1% par mois), à la charge du client. Il sera tenu d’en régler le montant sans mise en demeure préalable. Les intérêts sont exigibles à partir du 1er jour du mois suivant de retard.

5 – CASSE – PERTE – DÉGRADATIONS

Toute casse, perte ou dégradation des matériels mis à disposition du client ou des biens de quelque nature qu’il soit appartenant à nos clients et/ou à leurs invités ne peuvent être inclus dans le prix de nos prestations, ni couverts par aucune assurances. Ces frais seront à la charge du client et seront facturé à la valeur de  remplacement.

6 – TARIF ET PRIX

Nos prix et tarifs sont valables pour l’année en cours. Ils sont révisables tous les 3 mois suivant l’évolution des cours des marchandises et du coût de la vie. Si nous constatons des erreurs dans nos propositions, nous vous en informerons et enverrons de nouveau tarif et devis. Dans certains lieux de réception tous frais ou commissions qui nous seraient demandés seront à votre charge. Des coûts d’enlèvement de déchets peuvent vous être demandés. Si des taxes ou charges devaient apparaitre après la signature du présent devis et de ces conditions générales de ventes (CGV), nous serons tenus de vous les facturer.

7 – ALLERGÈNES

Nous sommes tenus de vous informer sur les risques d’allergies dans nos marchandises et préparations, suivant la liste des allergènes suivants: GLUTEN, CRUSTACÉS, OEUFS, POISSONS, ARACHIDES, SOJA, LAIT, FRUITS À COQUES, CÉLERI, MOUTARDE, GRAINES DE SÉSAME, ANHYDRIDE SULFUREUX ET SULFITES, LUPIN, MOLLUSQUES

Merci de nous informer si l’un ou plusieurs de vos invités sont concernés

8 – ÉLECTION DU DOMICILE ET JURIDICTION

L’élection du domicile l’adresse du siège social de notre société. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce d’Orléans sera seul compétent, quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sauf conditions spéciales et écrites.

Toutes commandes emportent de plein droit l’adhésion de l’acheteur à nos Conditions Générales de Vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions d’achat.

9 – ACCORD

Tous nos devis sont uniques. Les prix des prestations et/ou marchandises pouvant varier selon les lieux, les conditions particulières de travail, le nombre de personnel nécessaire, la saisonnalité et la charge de travail du jour de livraison.

10 – RÉCLAMATION

Après avoir saisie notre service client, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : <www.mtv.travel>

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